Conditions générales du site internet

Toute commande passée sur le site E-ADHESIVE entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ainsi que des CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d'y parvenir. L'accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

E-ADHESIVE est un service proposé par la SARL 2COM  (au capital de 1000 Euros) et dont le siège social est 158 bis, boulevard de Suisse 31200 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET en cours, qui exploite le site et fournit tout service.

2COM est la société éditrice du site E-ADHESIVE.

UTILISATEUR : Le client.

CLIENT : Tout particulier, tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à E-ADHESIVE) passant une commande sur le site.

ARTISTE PRESTATAIRE : Personne physique ou morale tel que défini dans le ''Contrat d'autorisation de reproduction'' disponible sur le site internet.

AFFILIÉ : Personne physique ou morale tel que défini dans le ''Contrat d' Affiliation'' disponible sur le site internet.

LE SITE INTERNET : Le(s) site(s) internet (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité (s) par 2COM en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont : http://www.e-adhesive.com , http://www.e-adhesive.fr , http://www.e-adhesive.eu (et toute autre adresses Internet ou sous-domaine choisi par 2COM, ainsi que tout autre site de substitution déterminé par 2COM).
PRODUCTION : Tout article proposé à la vente sur LE SITE INTERNET.

Seuls sont autorisés à avoir accès aux renseignements du CLIENT, les employés ou tiers qui en ont besoin pour mener à bien l'exercice de leurs fonctions ou assurer le traitement des entrées ou des informations. En vertu des contrats de travails ou de sous-traitances, tous les renseignements obtenus au cours d'activités entreprises sous la direction de 2COM ou faites au nom de E-ADHESIVE sont considérés comme confidentiels.

Toutes les questions peuvent être adressées par voie électronique à :
contact@e-adhesive.com

ou par la poste à l'adresse suivante :
E-ADHESIVE
SARL 2COM
158 bis, Boulevard de Suisse
31200 TOULOUSE

Ce site est contrôlé et géré par 2COM à partir de son siège social. 2COM ne garantit pas que les informations, œuvres et matériaux artistiques du site soient appropriées ou disponibles pour une utilisation pour d'autres régions du monde. Ceux qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres régions le font de leur propre initiative et sont, le cas échéant, responsables du respect de la législation locale applicable.

Ce contrat d'utilisation restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties contractantes.
Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en détruisant tous les documents obtenus à partir d'un ou plusieurs sites de 2COM, toute la documentation correspondante, toutes les copies et installations obtenues selon les clauses de ce contrat ou autrement. Ce contrat se terminera immédiatement sans préavis de 2COM et à sa seule discrétion, si vous échouez à vous conformer à une clause ou disposition de ce contrat.
Au moment de la résiliation, vous devrez détruire tous les documents obtenus à partir de ce site ou d'un ou plusieurs autres sites de 2COM, ainsi que toutes les copies, que les informations aient été obtenues ou non selon les clauses de ce contrat.

En aucune circonstance sans que cette précision soit limitative, y compris la négligence, 2COM ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des matériaux du site (ou de l'impossibilité de les utiliser), même si 2COM ou un représentant autorisé de cette société avait été averti de la possibilité de ces dommages. La législation applicable peut interdire la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou subséquents ; il est donc possible que les limitations et exclusions ci-dessus mentionnées ne vous soient pas applicables. Néanmoins, la responsabilité financière totale de 2COM vis à vis de vous, pour la totalité des dommages, pertes et causes d'action (contractuelle, délictueuses, ou autre, y compris, mais sans que cette précision soit limitative, la négligence) ne saurait excéder le prix payé par vous, le cas échéant, pour avoir accès au site.

LES DOCUMENTS DE CE SITE ET LES LIENS " HYPERTEXTE " SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, 2COM SE DÉCHARGE DE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES.

2COM NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CES DOCUMENTS ET LES LIENS " HYPERTEXTE " SERONT ASSURÉS SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGES, NI QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI LES MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS ET AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. 2COM NE PREND AUCUN ENGAGEMENT ET NE PROMET AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE CES DOCUMENTS NI LE RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION SUR CE SITE, NI LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION DES LIENS " HYPERTEXTE " ET LE CONTENU AUQUEL ILS RENVOIENT, EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ ETC.

LE COÛT INTÉGRAL DES PRESTATIONS NÉCESSAIRES, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT (ET NON PAS A 2COM). 2COM NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET CE DU FAIT D'AGISSEMENTS DES UTILISATEURS OU DES ENFANTS RÉSULTANT DE LEUR CONSCIENCE IMITATIVE.

IL EST POSSIBLE QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE NE PERMETTE PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

Ce contrat sera régi et analysé selon la législation dont dépend le siège social de 2COM, sans application des règles sur les conflits de lois. Dans le cas où une disposition de ce contrat serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ce contrat (anglais : severable) et elle n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. Ceci constitue l'accord complet existant entre les parties sur l'objet qui est y est indiqué ; il ne pourra être modifié que par un écrit signé par les deux parties contractantes.

N'hésitez surtout pas à nous contacter pour toute information complémentaire et/ou suggestions. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.