Conditions générales de vente

Nos prix sont calculés Toutes Taxes Comprises (TVA=19,6 %).
Ils comprennent la PRODUCTION, la rétribution de l' ARTISTE PRESTATAIRE (lorsque la production nécessite un élément graphique, tel que définis dans le Contrat d'autorisation de reproduction), la rétribution de l'AFFILIÉ (lorsque la vente est régie dans le cadre du  Contrat d'Affiliation disponible sur le site internet).

Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.

Dans le cadre d'une commande à partir d'un fichier fournit par LE CLIENT, fichier informatiques de qualité professionnelle, nos prix sont calculés sans aucune intervention de notre part.

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux du dit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. 2COM se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Nos devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Les commandes sont passées à l' ordre de E-ADHESIVE sur LE SITE INTERNET. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de 2COM, ou de l'acceptation de paiement de l'organisme bancaire dans le cadre d'un paiement par carte bancaire.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes dans le cadre d'une commande effectuée sur la base de la fourniture du fichier informatique par LE CLIENT.

Le délai de livraison est celui indiqué sur la fiche de description de l'article figurant sur les sites internet http://www.e-adhesive.com ou tout autre sous-domaine et après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis dans le cadre d'une commande effectuée sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques, et commence à courir dès réception de l' intégralité du prix TTC ou de l'acceptation de paiement de l'organisme bancaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toutes les productions utilisées sur LE SITE INTERNET sont la propriété de 2COM ou de leurs titulaires respectifs. Tous les droits sont réservés par 2COM et/ou diverses autres sociétés. Tous les titulaires de droits d'auteur dont le matériel protégé figure sur ce site en ont été informés et ont donné leur consentement. Lorsque vous obtenez de l'information et des œuvres protégées sur ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions en vertu de la loi sur les droits du copyright, les droits d'auteur, les droits de reproduction et les droits de marque.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modalités d'utilisation décrites ici, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

Aucune des parties de ce site ne peut être copiée, reproduite. L'utilisation non-autorisée de ce matériel peut entraîner une pénalité imposée en vertu des lois applicables.
Dans le cadre de l'application de ce contrat, il vous est strictement interdit d'utiliser ces documents, œuvres et matériels artistiques sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau sans l'accord préalable de 2COM.

Les fichiers informatiques fournis par le CLIENT, le Bon à Tirer (BAT) en ligne ainsi que leur reproduction engage la responsabilité du CLIENT sur le contenu du dit document. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis.

Lorsque les fichiers informatiques sont fournis par le client, 2COM s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront probablement pas celles restituées sur les documents imprimés, du fait des défaut de calibration colomètrique généralement constaté sur des écrans.

Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créés par les ARTISTES PRESTATAIRES sont régis par le Contrat d'autorisation de reproduction  restent la complète propriété de l' ARTISTE PRESTATAIRE.

Le règlement de nos factures s’effectue par Carte bancaire, par virement, ou dans certain cas par chèque à l'ordre de E-ADHESIVE ou de 2COM. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 2 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.

Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à  2COM Service des réclamations au 158 bis boulevard de Suisse 31200 TOULOUSE, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera déclarer avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d'impression , il pourra demander dans un délai de huit jours maximum, la ré-impression des documents à condition de retourner les documents en joignant une lettre d'explication détaillée. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires du-dit produit sont retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour restant à notre charge.
 

Limitation de garantie. En aucune circonstance sans que cette précision soit limitative, y compris la négligence, 2COM ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des matériaux disponible, a la vente ou à titre gratuit, sur le site e-adhesive (ou de l'impossibilité de les utiliser), même si 2COM ou un représentant autorisé de cette société avait été averti de la possibilité de ces dommages. La législation applicable peut interdire la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou subséquents ; il est donc possible que les limitations et exclusions ci-dessus mentionnées ne vous soient pas applicables. Néanmoins, la responsabilité financière totale de 2COM vis à vis de vous, pour la totalité des dommages, pertes et causes d'action (contractuelle, délictueuses, ou autre, y compris, mais sans que cette précision soit limitative, la négligence) ne saurait excéder le prix payé par vous, le cas échéant, pour avoir accès au site.

En cas de litige, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

contact@e-adhesive.com

ou par la poste à l'adresse suivante :

E-ADHESIVE
SARL 2COM
158 bis, boulevard de Suisse
31200 TOULOUSE